Déclaration préalable de travaux n° DP 03516724S0048 à Martigné-Ferchaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03516724S0048

Ville de Martigné-Ferchaud · 35640

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

7 ROUTE DU HAUT PAYS LE HAUT PAYS MARTIGE-FERCHAUD 35640

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XR 6

Superficie du terrain

51360 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMartigné-Ferchaud (35167)

Code postal35640

Adresse7 ROUTE DU HAUT PAYS LE HAUT PAYS MARTIGE-FERCHAUD 35640

ParcellesXR 6

Superficie terrain51360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.