Déclaration préalable de travaux n° DP 03516724S0002 à Martigné-Ferchaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03516724S0002

Ville de Martigné-Ferchaud · 35640

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE PRE DES FINS MARTIGNE-FERCHAUD 35640

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

VR 9

Superficie du terrain

64644 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Martigné-Ferchaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMartigné-Ferchaud (35167)

Code postal35640

AdresseLE PRE DES FINS MARTIGNE-FERCHAUD 35640

ParcellesVR 9

Superficie terrain64644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.