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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03516717S0011
Ville de Martigné-Ferchaud · 35640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Adresse du terrain
12 PLACE DE LA MAIRIE MARTIGNE FERCHAUD 35640
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 405
Superficie du terrain
188 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
SIRET21350167900012
SIREN213501679
Code postal35640
LocalitéMARTIGNE FERCHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMartigné-Ferchaud (35167)
Code postal35640
Adresse12 PLACE DE LA MAIRIE MARTIGNE FERCHAUD 35640
ParcellesAC 405
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface publique avant396 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.