Permis de construire
N° PC 04919115A0011
Ville de Martigné-Briand · 49540
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
Adresse du terrain
LES CHAMPS BEAUCHERS ZA LES ACCACIAS MARTIGNE-BRIAND 49540
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 3037 · G 3039 · G 3042
Superficie du terrain
7586 m²
Surface locaux créée
889 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/01/2016
Ouverture du chantier07/03/2016
Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
SIREN244900734
Code postal49380
LocalitéTHOUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMartigné-Briand (49191)
Code postal49540
AdresseLES CHAMPS BEAUCHERS ZA LES ACCACIAS MARTIGNE-BRIAND 49540
ParcellesG 3037 · G 3039 · G 3042
Superficie terrain7586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée889 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.