Permis de construire
N° PC 01214013W1001
Ville de Martiel · 12200
Bénéficiaire
ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Adresse du terrain
LE BOURG MARTIEL 12200
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1724 · F 1728 · F 1744
Superficie du terrain
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier23/09/2013
Achèvement des travaux28/01/2014

👤Demandeur

DénominationASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIRET77555638400474
SIREN775556384
Code postal12850
LocalitéONET-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMartiel (12140)
Code postal12200
AdresseLE BOURG MARTIEL 12200
ParcellesF 1724 · F 1728 · F 1744
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant814 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant814 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.