Permis de construire n° PC 01214015W1008 à Martiel

Permis de construire

N° PC 01214015W1008

Ville de Martiel · 12200

Bénéficiaire

SCCV DOU 12

Adresse du terrain

SALELLES MARTIEL 12200

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 924 · G 377

Superficie du terrain

923 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/07/2015

Ouverture du chantier09/11/2015

Achèvement des travaux12/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV DOU 12

SIRET80806847200014

SIREN808068472

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMartiel (12140)

Code postal12200

AdresseSALELLES MARTIEL 12200

ParcellesG 924 · G 377

Superficie terrain923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.