Permis d'aménager
N° PA 01621121C0001
Ville de Marthon · 16380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTHON
Adresse du terrain
LE PRES DE LA CHAPELLE MARTHON 16380
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 360
Superficie du terrain
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTHON
SIRET21160211500019
SIREN211602115
Code postal16380
LocalitéMARTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMarthon (16211)
Code postal16380
AdresseLE PRES DE LA CHAPELLE MARTHON 16380
ParcellesC 360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface publique créée300 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.