Permis d'aménager
N° PA 04618521S0003
Ville de Martel · 46600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTEL
Adresse du terrain
PARC MONTI MARTEL 46600
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 277
Superficie du terrain
28401 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022
Ouverture du chantier14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTEL
SIRET21460185800019
SIREN214601858
Code postal46600
LocalitéMARTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMartel (46185)
Code postal46600
AdressePARC MONTI MARTEL 46600
ParcellesAV 277
Superficie terrain28401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.