Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461852500054
Ville de Martel · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MERCIERE MARTEL 46600
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 294
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéCUZANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMartel (46185)
Code postal46600
AdresseRUE MERCIERE MARTEL 46600
ParcellesBC 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.