Permis de construire
N° PC 0461852500004
Ville de Martel · 46600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MS
Adresse du terrain
MALEPIQUE SUD MARTEL 46600
Date d'autorisation
23/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 416 · AZ 422 · AZ 420
Superficie du terrain
1030 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MS
SIRET89944488900013
SIREN899444889
Code postal46600
LocalitéCUZANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMartel (46185)
Code postal46600
AdresseMALEPIQUE SUD MARTEL 46600
ParcellesAZ 416 · AZ 422 · AZ 420
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.