Permis d'aménager
N° PA 07641214R0001
Ville de Martainville-Épreville · 76116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FRENES MARTAINVILLE- PREVILLE 76116
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 359
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

Code postal76710
LocalitéBOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartainville-Épreville (76412)
Code postal76116
AdresseCHEM DES FRENES MARTAINVILLE- PREVILLE 76116
Parcelles0C 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.