Permis d'aménager n° PA 07641219B0001 à Martainville-Épreville

Permis d'aménager

N° PA 07641219B0001

Ville de Martainville-Épreville · 76116

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RN 31 MARTAINVILLE EPREVILLE 76116

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13 · B 395 · B 394

Superficie du terrain

3860 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartainville-Épreville (76412)

Code postal76116

AdresseRN 31 MARTAINVILLE EPREVILLE 76116

ParcellesZB 13 · B 395 · B 394

Superficie terrain3860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.