Permis d'aménager
N° PA 07641224B0002
Ville de Martainville-Épreville · 76116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 362
Superficie du terrain
1000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

Code postal76420
LocalitéBIHOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartainville-Épreville (76412)
Code postal76116
AdresseROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
ParcellesC 362
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.