Permis d'aménager n° PA 07641224B0003 à Martainville-Épreville

Permis d'aménager

N° PA 07641224B0003

Ville de Martainville-Épreville · 76116

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

Adresse du terrain

ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 36

Superficie du terrain

22076 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

SIRET21760412300018

SIREN217604123

Code postal76116

LocalitéMARTAINVILLE-EPREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartainville-Épreville (76412)

Code postal76116

AdresseROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

ParcellesZB 36

Superficie terrain22076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.