Permis d'aménager
N° PA 0764122500001
Ville de Martainville-Épreville · 76116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOUCHEL MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 99
Superficie du terrain
3520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal76116
LocalitéMARTAINVILLE-EPREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartainville-Épreville (76412)
Code postal76116
AdresseRUE DU MOUCHEL MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
ParcellesB 99
Superficie terrain3520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.