Déclaration préalable de travaux n° DP 07641224B0004 à Martainville-Épreville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07641224B0004

Ville de Martainville-Épreville · 76116

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

Adresse du terrain

190 ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 495

Superficie du terrain

527 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Martainville-Épreville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE

SIRET21760412300018

SIREN217604123

Code postal76116

LocalitéMARTAINVILLE-EPREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartainville-Épreville (76412)

Code postal76116

Adresse190 ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

ParcellesB 495

Superficie terrain527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.