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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07641219B0011
Ville de Martainville-Épreville · 76116
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
Adresse du terrain
121 RUE DES ALOUETTES MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 492
Superficie du terrain
3025 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
SIRET21760412300018
SIREN217604123
Code postal76116
LocalitéMARTAINVILLE-EPREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartainville-Épreville (76412)
Code postal76116
Adresse121 RUE DES ALOUETTES MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
ParcellesB 492
Superficie terrain3025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant299 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.