Déclaration préalable de travaux n° DP 07641219B0003 à Martainville-Épreville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07641219B0003

Ville de Martainville-Épreville · 76116

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE EPREVILLE 76116

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 167

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Martainville-Épreville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartainville-Épreville (76412)

Code postal76116

AdresseROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE EPREVILLE 76116

ParcellesB 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.