Permis de construire n° PC 07641219B0009 à Martainville-Épreville

Permis de construire

N° PC 07641219B0009

Ville de Martainville-Épreville · 76116

Bénéficiaire

EARL DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

352 RUE DES MARRONNIERS MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 310 · D 231 · D 302

Superficie du terrain

10799 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FONTAINE

SIRET80063279600010

SIREN800632796

Code postal76116

LocalitéMARTAINVILLE-EPREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMartainville-Épreville (76412)

Code postal76116

Adresse352 RUE DES MARRONNIERS MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

ParcellesD 310 · D 231 · D 302

Superficie terrain10799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface agricole avant451 m²

Surface agricole créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.