Permis de démolir
N° PD 07641223B0001
Ville de Martainville-Épreville · 76116
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
SIRET21760412300018
SIREN217604123
Code postal76116
LocalitéMARTAINVILLE-EPREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartainville-Épreville (76412)
Code postal76116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.