Permis de construire
N° PC 07641214R0003
Ville de Martainville-Épreville · 76116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA FONTAINE MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 199
Superficie du terrain
1501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/05/2016
Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéDARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMartainville-Épreville (76412)
Code postal76116
AdresseIMP DE LA FONTAINE MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116
Parcelles0D 199
Superficie terrain1501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.