Permis de construire n° PC 07128421S0001 à Martailly-lès-Brancion

Permis de construire

N° PC 07128421S0001

Ville de Martailly-lès-Brancion · 71700

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNUS

Adresse du terrain

LES GRANDS CRAYS MARTAILLY LES BRANCION 71700

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 540

Superficie du terrain

5201 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNUS

SIRET21710543600018

SIREN217105436

Code postal71700

LocalitéMARTAILLY LES BRANCION

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMartailly-lès-Brancion (71284)

Code postal71700

AdresseLES GRANDS CRAYS MARTAILLY LES BRANCION 71700

ParcellesA 540

Superficie terrain5201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant1200 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.