Permis de démolir n° PD 07128413S0001 à Martailly-lès-Brancion

Permis de démolir

N° PD 07128413S0001

Ville de Martailly-lès-Brancion · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 6 MARTAILLY-LES-BRANCION 71700

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal13520

LocalitéMAUSSANE-LES-ALPILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMartailly-lès-Brancion (71284)

Code postal71700

AdresseVC N 6 MARTAILLY-LES-BRANCION 71700

ParcellesB 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.