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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07128425S0006
Ville de Martailly-lès-Brancion · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE LA POMPE LE MOLARD MARTAILLY-LES-BRANCION 71700
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 760
Superficie du terrain
472 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

Code postal3571N
LocalitéUTRECHT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMartailly-lès-Brancion (71284)
Code postal71700
Adresse6 CHEMIN DE LA POMPE LE MOLARD MARTAILLY-LES-BRANCION 71700
ParcellesB 760
Superficie terrain472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable créée34 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.