Permis d'aménager
N° PA 08115624A0003
Ville de Marssac-sur-Tarn · 81150
Bénéficiaire
AC-DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
12 RUE DU VERDIER MARSSAC SUR TARN 81150
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 396 · AS 427
Superficie du terrain
16869 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationAC-DEVELOPPEMENT
SIRET87914703100014
SIREN879147031
Code postal81150
LocalitéMARSSAC-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMarssac-sur-Tarn (81156)
Code postal81150
Adresse12 RUE DU VERDIER MARSSAC SUR TARN 81150
ParcellesAS 396 · AS 427
Superficie terrain16869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.