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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08115623A0009
Ville de Marssac-sur-Tarn · 81150
Bénéficiaire
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Adresse du terrain
3 RUE DES ECOLES MARSSAC SUR TARN 81150
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 789
Superficie du terrain
275 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/03/2023
Ouverture du chantier20/05/2023
Achèvement des travaux21/08/2023

👤Demandeur

DénominationLE CONSORTIUM DE L'HABITAT
SIRET48463715200030
SIREN484637152
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMarssac-sur-Tarn (81156)
Code postal81150
Adresse3 RUE DES ECOLES MARSSAC SUR TARN 81150
ParcellesAA 789
Superficie terrain275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.