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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08115620A0014
Ville de Marssac-sur-Tarn · 81150
Bénéficiaire
HABITAT SOCIAL PACT 81
Adresse du terrain
27 RUE DU NORD MARSSAC SUR TARN 81150
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 55
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationHABITAT SOCIAL PACT 81
SIRET41309315400024
SIREN413093154
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMarssac-sur-Tarn (81156)
Code postal81150
Adresse27 RUE DU NORD MARSSAC SUR TARN 81150
ParcellesAA 55
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable issue de transfo212 m²
Surface habitable transformée212 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.