Permis de démolir
N° PD 00123624D0001
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
GAEC DE CHAVANOSSE
Adresse du terrain
1240 ROUTE DE CHAVANOSSE MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 303
Superficie du terrain
10218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAVANOSSE
SIRET32771836700011
SIREN327718367
Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
Adresse1240 ROUTE DE CHAVANOSSE MARSONNAS 01340
ParcellesAO 303
Superficie terrain10218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.