Déclaration préalable de travaux n° DP 00123624D0014 à Marsonnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00123624D0014

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSONNAS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CLOCHE MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 288

Superficie du terrain

23950 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSONNAS

SIRET21010236400010

SIREN210102364

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdresseROUTE DE LA CLOCHE MARSONNAS 01340

ParcellesAC 288

Superficie terrain23950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²

Surface publique créée154 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.