Déclaration préalable de travaux n° DP 00123619D0005 à Marsonnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00123619D0005

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

360 ROUTE DE LA LECHERE MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 243

Superficie du terrain

3134 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/03/2019

Ouverture du chantier22/06/2019

Achèvement des travaux24/01/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

Adresse360 ROUTE DE LA LECHERE MARSONNAS 01340

ParcellesAN 243

Superficie terrain3134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.