Permis de construire n° PC 00123620D0005 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123620D0005

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CURTIL BERNARD MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

12/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 34

Superficie du terrain

18760 m²

Surface locaux créée

696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/09/2020

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdresseCURTIL BERNARD MARSONNAS 01340

ParcellesAR 34

Superficie terrain18760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1781 m²

Surface locaux créée696 m²

Surface agricole avant1781 m²

Surface agricole créée696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.