Permis de construire n° PC 00123619D0004 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123619D0004

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSONNAS

Adresse du terrain

133 IMPAS DES ECOLIERS MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

08/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 402 · AN 405

Superficie du terrain

3816 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/11/2019

Ouverture du chantier25/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSONNAS

SIRET21010236400010

SIREN210102364

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

Adresse133 IMPAS DES ECOLIERS MARSONNAS 01340

ParcellesAN 402 · AN 405

Superficie terrain3816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface publique avant151 m²

Surface publique créée176 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.