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Permis de construire
N° PC 00123618D0004
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
GAEC DE CHAVANOSSE
Adresse du terrain
CHAVANOSSE MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 303
Superficie du terrain
10218 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/07/2018
Ouverture du chantier10/05/2019
Achèvement des travaux05/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAVANOSSE
SIRET32771836700011
SIREN327718367
Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
AdresseCHAVANOSSE MARSONNAS 01340
ParcellesAO 303
Superficie terrain10218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1947 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface locaux démolie584 m²
Surface agricole avant1947 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.