Permis de construire n° PC 00123617D0007 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123617D0007

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSONNAS

Adresse du terrain

ROUTE AU BOURG MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

26/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 69 · AN 435

Superficie du terrain

142 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/12/2017

Ouverture du chantier13/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSONNAS

SIRET21010236400010

SIREN210102364

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdresseROUTE AU BOURG MARSONNAS 01340

ParcellesAN 69 · AN 435

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface locaux démolie133 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant349 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.