Permis de construire
N° PC 00123616D0003
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSONNAS
Adresse du terrain
LE BOURG MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 435 · AN 69
Superficie du terrain
4321 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSONNAS
SIRET21010236400010
SIREN210102364
Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
AdresseLE BOURG MARSONNAS 01340
ParcellesAN 435 · AN 69
Superficie terrain4321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant497 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.