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Permis de construire
N° PC 00123614D0001
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSONNAS
Adresse du terrain
EN MAIRIE-AU BOURG MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 582
Superficie du terrain
490 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/04/2014
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSONNAS
SIRET21010236400010
SIREN210102364
Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
AdresseEN MAIRIE-AU BOURG MARSONNAS 01340
ParcellesAN 582
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.