1. Accueil
  2. Cadastre Marsonnas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00123613D0006
Permis de construire
N° PC 00123613D0006
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSONNAS
Adresse du terrain
LA GARDE MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 238 · AD 236
Superficie du terrain
13352 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Marsonnas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSONNAS
SIRET21010236400010
SIREN210102364
Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
AdresseLA GARDE MARSONNAS 01340
ParcellesAD 238 · AD 236
Superficie terrain13352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.