Permis de construire n° PC 00123624D0011 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123624D0011

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

IVA

Adresse du terrain

0094 ROUTE DU SOUGEY MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 543

Superficie du terrain

1668 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/12/2024

Ouverture du chantier09/12/2024

👤Demandeur

DénominationIVA

SIRET93062713800017

SIREN930627138

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

Adresse0094 ROUTE DU SOUGEY MARSONNAS 01340

ParcellesAN 543

Superficie terrain1668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant369 m²

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo6 m²

Surface habitable démolie73 m²

Surface habitable transformée6 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.