Permis de construire n° PC 00123623D0004 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123623D0004

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 CHEMIN DE DESERTE MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 43 · AI 328

Superficie du terrain

5663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier04/04/2023

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

Adresse75 CHEMIN DE DESERTE MARSONNAS 01340

ParcellesAI 43 · AI 328

Superficie terrain5663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.