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Permis de construire
N° PC 00123622D0007
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
SCI SANI
Adresse du terrain
LE BOURG MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 599
Superficie du terrain
1630 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SANI
SIRET90501741400012
SIREN905017414
Code postal01340
LocalitéBRESSE VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
AdresseLE BOURG MARSONNAS 01340
ParcellesAI 599
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.