Permis de construire
N° PC 00123618D0013
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 IMPAS DU CLOS DE LA PREVOTE MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 422
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt04/06/2019
Date d'autorisation08/10/2018
Ouverture du chantier04/06/2019

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
Adresse23 IMPAS DU CLOS DE LA PREVOTE MARSONNAS 01340
ParcellesAI 422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.