Permis de construire n° PC 00123618D0008 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123618D0008

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DU CIMETIERE MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 170

Superficie du terrain

2860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt08/04/2019

Date d'autorisation14/09/2018

Ouverture du chantier08/04/2019

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdresseCHEMI DU CIMETIERE MARSONNAS 01340

ParcellesAI 170

Superficie terrain2860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.