Permis de construire n° PC 00123618D0006 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123618D0006

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

AU BOURG MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 38 · AN 28 · AN 27

Superficie du terrain

3250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

553 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier26/08/2019

Achèvement des travaux12/01/2021

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdresseAU BOURG MARSONNAS 01340

ParcellesAN 38 · AN 28 · AN 27

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée553 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.