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Permis de construire
N° PC 00123617D0009
Ville de Marsonnas · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DU CURTIL MARSONNAS 01340
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 162
Superficie du terrain
2860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/09/2017
Ouverture du chantier28/11/2017
Achèvement des travaux27/05/2019

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéPOLLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMarsonnas (01236)
Code postal01340
AdresseIMPAS DU CURTIL MARSONNAS 01340
ParcellesAN 162
Superficie terrain2860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.