Permis de construire n° PC 00123614D0009 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123614D0009

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM CHAMP GALLET CHAMP GUILLET MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

12/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 256P

Superficie du terrain

3714 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéMONTRACOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdresseCHEM CHAMP GALLET CHAMP GUILLET MARSONNAS 01340

ParcellesAN 256P

Superficie terrain3714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant338 m²

Surface habitable créée73 m²

Surface habitable démolie58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.