Permis de construire n° PC 00123613D0003 à Marsonnas

Permis de construire

N° PC 00123613D0003

Ville de Marsonnas · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE FAVRE MARSONNAS 01340

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 5548

Superficie du terrain

1646 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMarsonnas (01236)

Code postal01340

AdressePRE FAVRE MARSONNAS 01340

ParcellesAN 5548

Superficie terrain1646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.