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Permis de construire
N° PC 03223916L1001
Ville de Marsolan · 32700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU HOURNERAT HAMEAU MARSOLAN 32700
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 901
Superficie du terrain
193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal32700
LocalitéLECTOURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMarsolan (32239)
Code postal32700
AdresseAU HOURNERAT HAMEAU MARSOLAN 32700
ParcellesC 901
Superficie terrain193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.