Déclaration préalable de travaux n° DP 03223923L0008 à Marsolan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03223923L0008

Ville de Marsolan · 32700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VC 15 TRION MARSOLAN 32700

Date d'autorisation

25/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 97

Superficie du terrain

9612 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMarsolan (32239)

Code postal32700

AdresseVC 15 TRION MARSOLAN 32700

ParcellesZB 97

Superficie terrain9612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.