Permis d'aménager
N° PA 05744913M0001
Ville de Marsilly · 57530
Bénéficiaire
DELTAMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DES SALAMANDRES MARSILLY 57530
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 11p · 15 10p · 1 214
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationDELTAMENAGEMENT
SIRET44905632400022
SIREN449056324
Code postal57850
LocalitéDABO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMarsilly (57449)
Code postal57530
AdresseRUE DES SALAMANDRES MARSILLY 57530
Parcelles15 11p · 15 10p · 1 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.