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Permis de construire
N° PC 0172221400038
Ville de Marsilly · 17137
Bénéficiaire
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Adresse du terrain
LOTIS LES CLUZEAUX LOT 40 MARSILLY 17137
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 2244
Superficie du terrain
4758 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1098 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/07/2015
Ouverture du chantier18/11/2015
Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET54585044800030
SIREN545850448
Code postal85003
LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarsilly (17222)
Code postal17137
AdresseLOTIS LES CLUZEAUX LOT 40 MARSILLY 17137
ParcellesZM 2244
Superficie terrain4758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1098 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.